Le Président et son vice-président ont attentivement écouté les restitutions des ateliers
PAPEETE, le 31 mai 2017 - Les ateliers de la troisième Conférence économique organisée par le gouvernement ont rendu leurs conclusions hier. Les intervenants offrent des conseils pratiques venus du terrain et des propositions de réformes en profondeur. Tous attendent maintenant des actions concrètes.
Certains rapporteurs des ateliers de travail de la troisième Conférence économique organisée par le gouvernement cette semaine ne cachaient pas leur impatience. "Nous avions organisé le même atelier à la deuxième conférence, et les conclusions sont très similaires" explique le rapporteur de l'atelier sur l'entrepreneuriat. "On a beaucoup fait de propositions, on attend maintenant de passer à l'action", assurait le représentant des petits commerces, qui a participé à plusieurs ateliers.
Malgré tout, ces discutions ont engagé les chefs d'entreprise, l'administration, les syndicats, des représentants des secteurs concernés et la société civile dans des conversations en profondeur sur les structures de notre économie. Leurs conclusions ont été rendues hier devant une salle comble à la présidence. Des applaudissements encourageaient les propositions qui font consensus, alors que d'autres rencontraient des rires quand l'audience s'attend déjà à une fin de non-recevoir du gouvernement (comme la proposition de supprimer la taxe sur les surfaces commerciales).
Une mine d'idées
Certains ateliers se contredisaient également. Pour les experts qui ont planché sur la création d'entreprise, l'impôt sur les transactions serait mauvais car déconnecté de la rentabilité d'une entreprise, alors que selon l'atelier sur la compétitivité, c'est un système simple adapté aux entreprises individuelles. Un autre exemple concerne les réformes à effectuer sur le régime de protection sociale des non-salariés : l'atelier sur l'entrepreneuriat préconise de rester au régime de solidarité tant que les revenus sont inférieurs au salaire minimum interprofessionnel garanti (Smig) alors que l'atelier sur le financement de la protection sociale généralisée (PSG) préconise de faire cotiser tout le monde dès le premier franc.
Dans toutes ces présentations, beaucoup de propositions n'étaient pas nouvelles. De quoi désespérer de la lenteur de l'administration à régler des problèmes qui semblent évidents pour les concernés. Mais, et les participants l'ont noté avec bonne grâce, certains conseils sont parfois suivis d'effets. Suite aux nombreuses plaintes du secteur du bâtiment, des recrutements au service de l'Urbanisme ont permis de réduire le temps d'obtention des permis de construire, validant 150 projets pour 28 milliards de francs. Des fonds importants ont été alloués aux porteurs de projets et des structures d'accompagnement se mettent en place. La création du statut des très petites entreprises fait l'unanimité. Et l'ouverture, très partielle et conditionnelle, du parc foncier du Pays à des projets privés est également une réclamation de longue date des forces vives du Pays. Et si nos ministres cherchaient de nouvelles idées de réformes à faire, ils sont maintenant servis.
Certains rapporteurs des ateliers de travail de la troisième Conférence économique organisée par le gouvernement cette semaine ne cachaient pas leur impatience. "Nous avions organisé le même atelier à la deuxième conférence, et les conclusions sont très similaires" explique le rapporteur de l'atelier sur l'entrepreneuriat. "On a beaucoup fait de propositions, on attend maintenant de passer à l'action", assurait le représentant des petits commerces, qui a participé à plusieurs ateliers.
Malgré tout, ces discutions ont engagé les chefs d'entreprise, l'administration, les syndicats, des représentants des secteurs concernés et la société civile dans des conversations en profondeur sur les structures de notre économie. Leurs conclusions ont été rendues hier devant une salle comble à la présidence. Des applaudissements encourageaient les propositions qui font consensus, alors que d'autres rencontraient des rires quand l'audience s'attend déjà à une fin de non-recevoir du gouvernement (comme la proposition de supprimer la taxe sur les surfaces commerciales).
Une mine d'idées
Certains ateliers se contredisaient également. Pour les experts qui ont planché sur la création d'entreprise, l'impôt sur les transactions serait mauvais car déconnecté de la rentabilité d'une entreprise, alors que selon l'atelier sur la compétitivité, c'est un système simple adapté aux entreprises individuelles. Un autre exemple concerne les réformes à effectuer sur le régime de protection sociale des non-salariés : l'atelier sur l'entrepreneuriat préconise de rester au régime de solidarité tant que les revenus sont inférieurs au salaire minimum interprofessionnel garanti (Smig) alors que l'atelier sur le financement de la protection sociale généralisée (PSG) préconise de faire cotiser tout le monde dès le premier franc.
Dans toutes ces présentations, beaucoup de propositions n'étaient pas nouvelles. De quoi désespérer de la lenteur de l'administration à régler des problèmes qui semblent évidents pour les concernés. Mais, et les participants l'ont noté avec bonne grâce, certains conseils sont parfois suivis d'effets. Suite aux nombreuses plaintes du secteur du bâtiment, des recrutements au service de l'Urbanisme ont permis de réduire le temps d'obtention des permis de construire, validant 150 projets pour 28 milliards de francs. Des fonds importants ont été alloués aux porteurs de projets et des structures d'accompagnement se mettent en place. La création du statut des très petites entreprises fait l'unanimité. Et l'ouverture, très partielle et conditionnelle, du parc foncier du Pays à des projets privés est également une réclamation de longue date des forces vives du Pays. Et si nos ministres cherchaient de nouvelles idées de réformes à faire, ils sont maintenant servis.
Les 5 ateliers
1. Services à la personne : la réflexion a porté sur la réglementation à créer pour établir les responsabilités de chacun et les procédures de formation et d'agrément. Une adaptation du code du travail sera nécessaire (s'occuper d'enfant handicapé dans un centre spécialisé s'accommode mal des règles sur le travail du dimanche, etc). Pour financer l'accompagnement de la fin de vie, l'atelier propose une solidarité territoriale selon les revenus, des participations de la famille et même le prélèvement d'un avoir successoral.
2. Valorisation économique du foncier du Pays : l'atelier est resté sous le choc de "la qualité et de la diversité des avoirs fonciers du Territoire. Pour la première fois on a vu le matelas du Pays." Sa première préconisation : faire une liste publique de ces biens (publics), régler le problème des biens achetés au-delà de leur valeur en les décotant dans les comptes du Pays, et établir une procédure équitable et transparente pour les mettre à disposition de projets privés dans des secteurs biens définis.
3. Cadre de l'entreprenariat individuel : la création d'entreprise reste un parcours du combattant, sauf le régime des très petites entreprises. L'atelier propose de porter à 5 ans l'exonération d'impôt à la création d'entreprise (au lieu de 3 ans dont l'année civile en cours actuellement). Le cadre social du RNS doit aussi être clarifié et simplifié, ainsi que certaines aberrations fiscales, comme sur les plafonds de déclaration à la TVA qui sont différents des autres plafonds. La question des retraités ou salariés qui exercent une activité patentée a aussi été abordée.
4. Fiscalité et compétitivité des entreprises : cet atelier a fait une longue liste à la Prévert des contradictions dans notre fiscalité. On incite les patrons à transmettre leurs entreprises à leurs enfants, et on taxe à 7% cette transmission. On prélève de la TVA sur des biens qui ne sont même pas sortis de douanes. On taxe plusieurs fois les mêmes bénéfices dans une holding (donc il n'y a aucune holding en Polynésie). Les exemptions de TVA sont légions et certaines inexplicables, les PPN n'ont plus aucun lien avec les produits de première nécessité…
5. Fiscalité et financement de la PSG : le gouvernement cherchait des pistes pour financer notre régime de santé. Les intervenants ont proposé une TVA sociale, l'affiliation des expatriés à la CSP, l'élargissement de la CST…
1. Services à la personne : la réflexion a porté sur la réglementation à créer pour établir les responsabilités de chacun et les procédures de formation et d'agrément. Une adaptation du code du travail sera nécessaire (s'occuper d'enfant handicapé dans un centre spécialisé s'accommode mal des règles sur le travail du dimanche, etc). Pour financer l'accompagnement de la fin de vie, l'atelier propose une solidarité territoriale selon les revenus, des participations de la famille et même le prélèvement d'un avoir successoral.
2. Valorisation économique du foncier du Pays : l'atelier est resté sous le choc de "la qualité et de la diversité des avoirs fonciers du Territoire. Pour la première fois on a vu le matelas du Pays." Sa première préconisation : faire une liste publique de ces biens (publics), régler le problème des biens achetés au-delà de leur valeur en les décotant dans les comptes du Pays, et établir une procédure équitable et transparente pour les mettre à disposition de projets privés dans des secteurs biens définis.
3. Cadre de l'entreprenariat individuel : la création d'entreprise reste un parcours du combattant, sauf le régime des très petites entreprises. L'atelier propose de porter à 5 ans l'exonération d'impôt à la création d'entreprise (au lieu de 3 ans dont l'année civile en cours actuellement). Le cadre social du RNS doit aussi être clarifié et simplifié, ainsi que certaines aberrations fiscales, comme sur les plafonds de déclaration à la TVA qui sont différents des autres plafonds. La question des retraités ou salariés qui exercent une activité patentée a aussi été abordée.
4. Fiscalité et compétitivité des entreprises : cet atelier a fait une longue liste à la Prévert des contradictions dans notre fiscalité. On incite les patrons à transmettre leurs entreprises à leurs enfants, et on taxe à 7% cette transmission. On prélève de la TVA sur des biens qui ne sont même pas sortis de douanes. On taxe plusieurs fois les mêmes bénéfices dans une holding (donc il n'y a aucune holding en Polynésie). Les exemptions de TVA sont légions et certaines inexplicables, les PPN n'ont plus aucun lien avec les produits de première nécessité…
5. Fiscalité et financement de la PSG : le gouvernement cherchait des pistes pour financer notre régime de santé. Les intervenants ont proposé une TVA sociale, l'affiliation des expatriés à la CSP, l'élargissement de la CST…